Arrêté du 23 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 3 (Modification des annexes de plusieurs arrêtés) qui entre en vigueur le 1er octobre 2012 et de l'article 4 (Modification des annexes de plusieurs arrêtés) qui entre en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Dates d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes parties de l'arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 3 (Modification des annexes de plusieurs arrêtés) qui entre en vigueur le 1er octobre 2012 et de l'article 4 (Modification des annexes de plusieurs arrêtés) qui entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Source : Légifrance