Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 1

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Extension des règles aux installations de lavage spécifiques

Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes transportant des matières alimentaires, dangereuses ou des déchets dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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