Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de formation continue pour les vétérinaires sanitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10