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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation continue pour les vétérinaires sanitaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de formation continue des vétérinaires sanitaires, en ajustant les groupes d'activité et les crédits de points.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire du livre II et l'article R. 203-12 ;

Vu l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 (Modification des règles sur les vétérinaires sanitaires) relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, notamment l'article 8 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire,

Arrête :

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Modification des obligations de formation continue pour les vétérinaires sanitaires

Résumé. Les règles de formation continue des vétérinaires sanitaires sont mises à jour, avec des ajustements sur les groupes d'activité et les crédits de points.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 16 mars 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10

En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Formation continue des vétérinaires : dérogations temporaires

Résumé. Les vétérinaires habilités peuvent inclure des formations suivies depuis 2007 et leur période de formation court jusqu'au 31 décembre 2012.

Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 8 de l'arrêté du 16 mars 2007 susmentionné, pour les vétérinaires habilités en application de l'article 6 de l'ordonnance du 22 juillet 2011 susvisée (Maintien des habilitations des vétérinaires sanitaires) :
― les demi-journées ou soirées de formation continue prises en compte incluent celles suivies depuis le 5 avril 2007 ;
― la période prise en compte court à compter de la date d'attribution ou de renouvellement de l'habilitation sanitaire, sans que son échéance puisse être inférieure au 31 décembre 2012.

En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Exécution de l'arrêté du 23 juillet 2012

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3