Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire du livre II et l'article R. 203-12 ;
Vu l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 (Modification des règles sur les vétérinaires sanitaires)Modification des règles sur les vétérinaires sanitairesCette ordonnance modifie les règles sur les vétérinaires sanitaires, leurs missions et leur rémunération, en clarifiant leur rôle dans la surveillance des maladies animales et la certification des animaux et produits. relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire,
Arrête :