Arrêté du 16 mars 2007

Article 10

Créé le 5 avril 2007 · En vigueur depuis le 27 novembre 2020

En fonction de l'actualité sanitaire, des sessions de formation continue supplémentaires peuvent être proposées pour tout ou partie des vétérinaires sanitaires par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2012 au jeudi 26 novembre 2020

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 1

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au vendredi 27 juillet 2012