Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 8 de l'arrêté du 16 mars 2007 susmentionné, pour les vétérinaires habilités en application de l'article 6 de l'ordonnance du 22 juillet 2011 susvisée (Maintien des habilitations des vétérinaires sanitaires) :
― les demi-journées ou soirées de formation continue prises en compte incluent celles suivies depuis le 5 avril 2007 ;
― la période prise en compte court à compter de la date d'attribution ou de renouvellement de l'habilitation sanitaire, sans que son échéance puisse être inférieure au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Formation continue des vétérinaires : dérogations temporaires

Résumé. Les vétérinaires habilités peuvent inclure des formations suivies depuis 2007 et leur période de formation court jusqu'au 31 décembre 2012.

Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 8 de l'arrêté du 16 mars 2007 susmentionné, pour les vétérinaires habilités en application de l'article 6 de l'ordonnance du 22 juillet 2011 susvisée (Maintien des habilitations des vétérinaires sanitaires) :
― les demi-journées ou soirées de formation continue prises en compte incluent celles suivies depuis le 5 avril 2007 ;
― la période prise en compte court à compter de la date d'attribution ou de renouvellement de l'habilitation sanitaire, sans que son échéance puisse être inférieure au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance