Arrêté du 23 juillet 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de dispositions relatives aux indemnités et classements de postes

Résumé. L'arrêté abroge des articles d'anciens arrêtés concernant le classement des postes territoriaux et les indemnités pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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