Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions relatives aux indemnités et classements de postes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3