Arrêté du 13 mars 2001

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.

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Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 juin 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 31 mai 2012

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