Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux annuels de référence des indemnités
Résumé. Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives sont modifiés pour différents personnels d'inspection et directeurs académiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 6Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2006
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 2