Arrêté du 23 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 1, Art. 2

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Modification des taux annuels de référence des indemnités

Résumé. Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives sont modifiés pour différents personnels d'inspection et directeurs académiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 6Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2006
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1, Art. 2

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