Arrêté du 13 mars 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est abrogé.

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Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 juin 2012

L'arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance