Article 2
Abrogé depuis le 2012-06-01 par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6
L'arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est abrogé.
1 version
1 abrogé