Arrêté du 23 juillet 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abrogation de l'arrêté sur l'achat d'électricité géothermique

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations géothermiques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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