Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 8
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 25 juillet 2010
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Modification des conditions d'achat d'électricité géothermique
Sans préjudice du maintien des contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article 5 (Remplacement des demandes de contrat d'achat pour l'électricité géothermique), l'arrêté du 13 mars 2002 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est abrogé.