Arrêté du 10 juillet 2006

Article 2

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Article 2

L'installation du producteur est décrite dans le contrat d'achat, qui précise ses caractéristiques principales :

1. Nombre et type de générateurs ;

2. Puissance électrique maximale installée ;

3. Puissance active maximale de fourniture (puissance électrique maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance active maximale d'autoconsommation (puissance électrique maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ;

4. Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d'un an) ;

5. Fourniture moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de fournir à l'acheteur en moyenne sur une période d'un an) et, le cas échéant, autoconsommation moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de consommer pour ses besoins propres en moyenne sur une période d'un an) ;

6. Point de livraison ;

7. Tension de livraison ;

8. Quantité d'énergie à la sortie de l'unité géothermale estimée en moyenne annuelle et quantité d'énergie thermique valorisée estimée en moyenne annuelle ;

9. Quantité d'énergie non renouvelable consommée en moyenne annuelle en appoint (fuel, gaz naturel ...) pour le fonctionnement de l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2010

Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 25 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des installations dans les contrats d'achat d'électricité

Résumé. Un contrat d'achat d'électricité détaille les caractéristiques principales d'une installation de production, comme sa puissance et sa production estimée.

L'installation du producteur est décrite dans le contrat d'achat, qui précise ses caractéristiques principales :

1. Nombre et type de générateurs ;

2. Puissance électrique maximale installée ;

3. Puissance active maximale de fourniture (puissance électrique maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance active maximale d'autoconsommation (puissance électrique maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ;

4. Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d'un an) ;

5. Fourniture moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de fournir à l'acheteur en moyenne sur une période d'un an) et, le cas échéant, autoconsommation moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de consommer pour ses besoins propres en moyenne sur une période d'un an) ;

6. Point de livraison ;

7. Tension de livraison ;

8. Quantité d'énergie à la sortie de l'unité géothermale estimée en moyenne annuelle et quantité d'énergie thermique valorisée estimée en moyenne annuelle ;

9. Quantité d'énergie non renouvelable consommée en moyenne annuelle en appoint (fuel, gaz naturel ...) pour le fonctionnement de l'installation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au samedi 24 juillet 2010

Source : Légifrance