Arrêté du 10 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'

article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé

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Abrogé25 juillet 2010

Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 25 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'achat d'électricité géothermique

Résumé. Un arrêté précise les règles pour acheter l'électricité produite à partir de sources géothermiques, comme les nappes d'eau ou les roches chaudes.

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au samedi 24 juillet 2010

Source : Légifrance