Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 8
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 25 juillet 2010
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Publication d'un arrêté sur l'achat d'électricité géothermique
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.