Abrogé25 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 8
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 25 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 26 juillet 2006 applicable à Mayotte pour l'achat d'électricité géothermique
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2006 rend applicable à Mayotte des règles sur les contrats d'achat d'électricité produite par certaines installations géothermiques.
Le présent arrêté est applicable à Mayotte.