Arrêté du 23 janvier 2026

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression d'un baccalauréat professionnel dans le bâtiment

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2026 supprime le baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" ainsi que toutes ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 2Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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