Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 8 → Version 4Arrêté du 20 mars 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Sct. AnnexesArrêté du 20 mars 2007Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV