Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un baccalauréat professionnel dans le bâtiment
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV