En vigueur du 31 mars 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.