Arrêté du 20 mars 2007

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 31 mars 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-20 annexe II

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2026art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance