Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 31 mars 2007 · En vigueur depuis le 12 juillet 2013 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.