Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 31 mars 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 annexe II

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2026art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au dimanche 31 décembre 2028

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.