Arrêté du 20 mars 2007

Article 12

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 31 mars 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2026art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au dimanche 31 décembre 2028

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.