Arrêté du 20 mars 2007

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 31 mars 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-20 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2026art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance