Arrêté du 20 mars 2007

Article 2

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 31 mars 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2007-03-20 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2026art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au dimanche 31 décembre 2028

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.