Créé le 31 mars 2007 · En vigueur depuis le 12 juillet 2013 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2026art. 13
En vigueur du vendredi 12 juillet 2013 au dimanche 31 décembre 2028
Modifié parArrêté du 20 juin 2013art. 5
L'annexe sera consultable en ligneau Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationaleen datedu 5 septembre 2013 sur le site
⏺ http://www.education.gouv.fr⏺.
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 11 juillet 2013
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 avril 2007. Elle est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.