Arrêté du 20 mars 2007

Article 4

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 31 mars 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert :

a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :

- brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment ;

- brevet d'études professionnelles travaux publics.

b) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

- BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat ;

- CAP maçon ;

- CAP constructeur en béton armé du bâtiment ;

- CAP carreleur mosaïste ;

- CAP constructeur d'ouvrages d'art ;

- CAP tailleur de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration ;

- CAP de constructeur en canalisation des travaux publics.

c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :

- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ;

- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;

- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

- ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats mentionnés au c font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2026art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au dimanche 31 décembre 2028

L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert :

a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :

- brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment ;

- brevet d'études professionnelles travaux publics.

b) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

- BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat ;

- CAP maçon ;

- CAP constructeur en béton armé du bâtiment ;

- CAP carreleur mosaïste ;

- CAP constructeur d'ouvrages d'art ;

- CAP tailleur de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration ;

- CAP de constructeur en canalisation des travaux publics.

c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :

- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ;

- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;

- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

- ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats mentionnés au c font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.