Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'aptitude physique pour les pilotes maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 23 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance