Arrêté du 23 janvier 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'aptitude physique pour les pilotes maritimes

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2018 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 avril 1991 concernant les conditions d'aptitude physique et les procédures médicales pour les pilotes maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 avril 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 avril 1991Art. 4
- Arrêté du 8 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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