Arrêté du 23 janvier 2018

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les pilotes maritimes

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles pour les pilotes maritimes en supprimant certaines conditions médicales et en désignant des responsables pour son application.
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Suppression des règles d'aptitude physique pour les pilotes maritimes

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2018 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 avril 1991 concernant les conditions d'aptitude physique et les procédures médicales pour les pilotes maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 avril 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 avril 1991Art. 4
- Arrêté du 8 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 3 février 2018

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Exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur des services de transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 8
Article 9