Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'aptitude physique pour les pilotes maritimes
Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2018 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 avril 1991 concernant les conditions d'aptitude physique et les procédures médicales pour les pilotes maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 avril 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 avril 1991Art. 4
- Arrêté du 8 avril 1991Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
8 abrogés