Arrêté du 23 janvier 2018

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Créé le 3 février 2018

Le directeur des affaires maritimes et le directeur des services de transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 8
Article 9