Abrogé3 février 2018
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 8
Créé le 17 avril 1991
L'arrêté du 17 novembre 1969 fixant les conditions d'aptitude physique applicables aux pilotes, aspirants pilotes et capitaines pilotes est abrogé.
Arrêté du 8 avril 1991
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1969-11-17
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 février 2018
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2018art. 8
En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 2 février 2018
L'arrêté du 17 novembre 1969 fixant les conditions d'aptitude physique applicables aux pilotes, aspirants pilotes et capitaines pilotes est abrogé.