Arrêté du 8 avril 1991

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 17 novembre 1969 fixant les conditions d'aptitude physique applicables aux pilotes, aspirants pilotes et capitaines pilotes est abrogé.

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Abrogé3 février 2018

Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 3 février 2018

L'arrêté du 17 novembre 1969 fixant les conditions d'aptitude physique applicables aux pilotes, aspirants pilotes et capitaines pilotes est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-11-17

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 2 février 2018

Source : Légifrance