Arrêté du 8 avril 1991

Article 8

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Article 8

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 février 2018

Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 3 février 2018

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 2 février 2018

Source : Légifrance