Arrêté du 8 avril 1991

Article 8

Abrogé3 février 2018

Créé le 17 avril 1991

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 février 2018

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2018art. 8

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 2 février 2018

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.