Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 8
Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 3 février 2018
Les visites médicales prévues aux articles 7,9 et 11 du décret du 19 mai 1969 (Conditions d'obtention d'une licence de capitaine pilote) modifié susvisé sont passées devant le médecin des gens de mer territorialement compétent ou, lorsqu'il n'existe pas de service de santé des gens de mer, par le médecin désigné par l'autorité maritime.