Arrêté du 8 avril 1991

Article 4

Abrogé3 février 2018

Créé le 17 avril 1991

Les visites médicales prévues aux articles 7,9 et 11 du décret du 19 mai 1969 modifié susvisé sont passées devant le médecin des gens de mer territorialement compétent ou, lorsqu'il n'existe pas de service de santé des gens de mer, par le médecin désigné par l'autorité maritime.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 février 2018

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2018art. 8

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 2 février 2018

Les visites médicales prévues aux articles 7,9 et 11 du décret du 19 mai 1969 modifié susvisé sont passées devant le médecin des gens de mer territorialement compétent ou, lorsqu'il n'existe pas de service de santé des gens de mer, par le médecin désigné par l'autorité maritime.