Arrêté du 8 avril 1991

Article 1

Abrogé3 février 2018

Créé le 17 avril 1991 · En vigueur du 17 décembre 2011 au 2 février 2018

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique, les conditions d'aptitude physique à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 février 2018

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2018art. 8

En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au vendredi 2 février 2018

Modifié parArrêté du 12 décembre 2011art. 1

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique, les conditions d'aptitude physique à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé.

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 16 décembre 2011

A l'exception des normes sensorielles, les conditions d'aptitude physique à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé.