Arrêté du 8 avril 1991

Article 1

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Article 1

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique, les conditions d'aptitude physique à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé.

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Abrogé3 février 2018

Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 3 février 2018

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique, les conditions d'aptitude physique à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance