En vigueur depuis le 4 mars 2017
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Modification des plafonds de dépenses pour les artisans
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Plafonds des dépenses d'information pour les artisans
→ Version 4Arrêté du 17 mars 2008Art. 4 : Plafonds des frais de gestion pour les chambres de métiers
→ Version 4
Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5