Arrêté du 23 janvier 2017

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification des références fiscales et sociales pour les CMA) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification des références fiscales et sociales pour les CMA) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance