Arrêté du 23 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

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Modification des règles de financement de la formation professionnelle artisanale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de financement de la formation professionnelle pour les artisans, en précisant l'origine et l'utilisation des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

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