Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de financement de la formation professionnelle artisanale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
Article précédent
Arrêté du 23 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
cite
Source : Légifrance
Modification des références fiscales et sociales pour les CMA
Arrêté du 23 janvier 2017 · art. 2
Limitation des dépenses pour l'accompagnement des artisans
Arrêté du 23 janvier 2017 · art. 3
Arrêté du 17 mars 2008 (V)
Financement de la formation professionnelle pour les artisans
Code du travail · art. R6331-63-6
Art. 8-1
Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Décret n°2007-1267 du 24 août 2007