Arrêté du 23 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 2

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Modification des plafonds de dépenses pour les actions d'information et de conseil sur la formation des artisans

Résumé. Les plafonds de dépenses pour les actions d'information et de conseil sur la formation des artisans sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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