Arrêté du 23 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1

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Limitation des dépenses pour l'accompagnement des artisans

Résumé. Les dépenses pour l'accompagnement des créateurs d'entreprises artisanales ne peuvent dépasser 25% des fonds spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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