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Arrêté du 23 janvier 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2006

Art. 10, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS., Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'agrément pour les organismes de sélection

Résumé. L'article supprime les règles sur l'agrément et le contrôle des organismes de sélection des ruminants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2006Art. 10Arrêté du 28 décembre 2006Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION.Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 10, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS., Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 7, Art. 8, Art. 9

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