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Arrêté du 23 janvier 2014

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé13 février 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé13 février 2015

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 13 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour les demandes d'agrément en sélection agricole

Résumé. Les demandes d'agrément pour devenir organisme de sélection doivent être envoyées avant le 15 février 2014, sauf pour les porcs où la date limite est le 31 mars.

Les demandes d'agrément en qualité d'organisme de sélection doivent être adressées au ministère chargé de l'agriculture (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) avant le 15 février 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Pour l'espèce porcine, dans le cas où l'instruction préalable des dossiers est réalisée par l'institut technique compétent, la date limite de dépôt des dossiers au ministère chargé de l'agriculture est fixée au 31 mars 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'agrément pour les organismes de sélection

Résumé. L'article supprime les règles sur l'agrément et le contrôle des organismes de sélection des ruminants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2006Art. 10Arrêté du 28 décembre 2006Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION.Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 10, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS., Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 7, Art. 8, Art. 9
Abrogé13 février 2015

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 13 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de sélection des animaux

Résumé. Un arrêté est publié pour abroger de vieilles règles sur la sélection des animaux d'élevage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 13 février 2015

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au jeudi 12 février 2015

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Article 11
Article 12