Les demandes d'agrément en qualité d'organisme de sélection doivent être adressées au ministère chargé de l'agriculture (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) avant le 15 février 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Pour l'espèce porcine, dans le cas où l'instruction préalable des dossiers est réalisée par l'institut technique compétent, la date limite de dépôt des dossiers au ministère chargé de l'agriculture est fixée au 31 mars 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.