Arrêté du 28 décembre 2006

Article 6

Abrogé31 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2007

Les organismes de sélection d'animaux des espèces ovine et caprine peuvent définir le programme d'amélioration génétique et accomplir la mission de coordination des actions concourant à l'amélioration génétique, voire réaliser tout ou partie de ces actions dans le cadre d'une gestion globale.
La mission de coordination doit être matérialisée, le cas échéant, par des conventions passées entre l'organisme de sélection et les opérateurs chargés de la mise en oeuvre de ce programme d'amélioration génétique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2014art. 11

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 30 janvier 2014

Les organismes de sélection d'animaux des espèces ovine et caprine peuvent définir le programme d'amélioration génétique et accomplir la mission de coordination des actions concourant à l'amélioration génétique, voire réaliser tout ou partie de ces actions dans le cadre d'une gestion globale.

La mission de coordination doit être matérialisée, le cas échéant, par des conventions passées entre l'organisme de sélection et les opérateurs chargés de la mise en oeuvre de ce programme d'amélioration génétique.