Abrogé31 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2014 - art. 11
Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2006
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-03-07
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2014art. 11
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 30 janvier 2014