Article 8
L'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine est abrogé.
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JORF n°303 du 31 décembre 2006
Article 8
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Version 1
L'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine est abrogé.