Les demandes tendant à l'obtention d'un premier agrément en qualité d'organisme de sélection doivent être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) avant le 1er janvier 2008, le cachet de la poste faisant foi.

L'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.