Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une distinction dans les montants dus par l'assurance maladie
Résumé. L'arrêté modifie l'article 6 pour supprimer la distinction entre les montants dus par l'assurance maladie au titre du mois considéré et ceux à récupérer selon l'article 2 du décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2008Art. 6 : Paiement des hôpitaux par l'assurance maladie
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 6