JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Article 1

Article 1

Au sein du ministère de la défense, le centre de normalisation de défense est mis pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattaché administrativement à la direction générale de l'armement.
Il reçoit ses directives d'un comité directeur de la normalisation.
Le centre de normalisation de défense s'appuie sur un comité interarmées de la normalisation, ainsi que sur des correspondants de normalisation répartis au sein du ministère.


Historique des versions

Version 1

Au sein du ministère de la défense, le centre de normalisation de défense est mis pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattaché administrativement à la direction générale de l'armement.

Il reçoit ses directives d'un comité directeur de la normalisation.

Le centre de normalisation de défense s'appuie sur un comité interarmées de la normalisation, ainsi que sur des correspondants de normalisation répartis au sein du ministère.