Arrêté du 8 juillet 2010

Article 1

Créé le 18 juillet 2010 · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Au sein du ministère de la défense, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est mise pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattachée administrativement à la direction générale de l'armement.
Elle reçoit ses directives d'un comité directeur de la normalisation.
L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense s'appuie sur un comité interarmées de la normalisation, ainsi que sur des correspondants de normalisation répartis au sein du ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 29 février 2024