Arrêté du 8 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère de la défense, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est mise pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattachée administrativement à la direction générale de l'armement.
Elle reçoit ses directives d'un comité directeur de la normalisation.
L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense s'appuie sur un comité interarmées de la normalisation, ainsi que sur des correspondants de normalisation répartis au sein du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010 · Dernière version le 1 mars 2024

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Création d'une agence pour l'interopérabilité et la normalisation dans la défense

Résumé. Un arrêté crée une agence pour aider à la coopération et aux normes dans le ministère de la défense.

Au sein du ministère de la défense, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est mise pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattachée administrativement à la direction générale de l'armement.
Elle reçoit ses directives d'un comité directeur de la normalisation.
L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense s'appuie sur un comité interarmées de la normalisation, ainsi que sur des correspondants de normalisation répartis au sein du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 6 : Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation

En résumé. Le texte modifie le nom et la structure du centre de normalisation de défense, le renommant en agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation, et adapte les termes pour refléter son nouveau genre féminin.

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance