Arrêté du 8 juillet 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est nommé par arrêté du ministre de la défense, après consultation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement. Il peut être responsable ministériel aux normes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2010 · Dernière version le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'agence de normalisation de défense

Résumé. Le directeur de l'agence qui s'occupe des normes dans la défense est choisi par le ministre de la défense après avis d'autres responsables.

Le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est nommé par arrêté du ministre de la défense, après consultation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement. Il peut être responsable ministériel aux normes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 6 : Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation

En résumé. Le directeur de la normalisation de défense change d'appellation et ses responsabilités sont clarifiées.

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance