En vigueur depuis le 18 juillet 2010 · Dernière version le 1 mars 2024
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Nomination du directeur de l'agence de normalisation de défense
Le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est nommé par arrêté du ministre de la défense, après consultation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement. Il peut être responsable ministériel aux normes.