Arrêté du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense propose au comité directeur de la normalisation la politique de normalisation de défense et conduit sa mise en œuvre.
A cet effet, elle :
1° Conseille les hautes autorités du ministère de la défense ;
2° Représente le ministère de la défense pour toute question relative à la normalisation auprès des organismes nationaux et internationaux ;
3° Met en œuvre le programme général de la normalisation de défense et oriente l'action des services du ministère en matière de normalisation ;
4° Prépare et soumet à la signature soit du chef d'état-major des armées, soit du délégué général pour l'armement ou de leurs délégataires les décisions relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
5° Met à la disposition de tous les organismes du ministère de la défense les documents de normalisation applicables en son sein et les fait archiver ;
6° Veille à la mise en œuvre, au sein du ministère, des documents de normalisation approuvés et vise les documents relatifs à la normalisation élaborés par le ministère, en s'assurant de leurs conditions d'élaboration.
Dans l'exercice de ses attributions, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense correspond directement avec les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010 · Dernière version le 1 mars 2024

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Rôle de l'agence d'appui dans la normalisation de défense

Résumé. L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense aide le ministère de la défense à standardiser ses équipements et systèmes.

L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense propose au comité directeur de la normalisation la politique de normalisation de défense et conduit sa mise en œuvre.
A cet effet, elle :
1° Conseille les hautes autorités du ministère de la défense ;
2° Représente le ministère de la défense pour toute question relative à la normalisation auprès des organismes nationaux et internationaux ;
3° Met en œuvre le programme général de la normalisation de défense et oriente l'action des services du ministère en matière de normalisation ;
4° Prépare et soumet à la signature soit du chef d'état-major des armées, soit du délégué général pour l'armement ou de leurs délégataires les décisions relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
5° Met à la disposition de tous les organismes du ministère de la défense les documents de normalisation applicables en son sein et les fait archiver ;
6° Veille à la mise en œuvre, au sein du ministère, des documents de normalisation approuvés et vise les documents relatifs à la normalisation élaborés par le ministère, en s'assurant de leurs conditions d'élaboration.
Dans l'exercice de ses attributions, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense correspond directement avec les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 6 : Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation

En résumé. Le texte remplace toutes les occurrences de 'centre de normalisation de défense' par 'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation', modifiant ainsi le nom et la mission de l'entité concernée.

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance