Créé le 18 avril 2004 · En vigueur depuis le 1 mars 2024
La réception s'applique à tous les véhicules et matériels spéciaux des armées destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction.