Arrêté du 1 avril 2004

Article 2

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Article 2

La réception s'applique à tous les véhicules et matériels spéciaux des armées destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction.

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En vigueur depuis le 18 avril 2004 · Dernière version le 1 mars 2024

La réception s'applique à tous les véhicules et matériels spéciaux des armées destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction.

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Source : Légifrance