Créé le 18 avril 2004 · En vigueur depuis le 1 mars 2024
Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement.