Arrêté du 1 avril 2004

Article 1

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Article 1

Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement.

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En vigueur depuis le 18 avril 2004 · Dernière version le 1 mars 2024

Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement.

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En vigueur du dimanche 18 avril 2004 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance