Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la sous-direction de la réglementation de la gestion statutaire et de la condition militaire
Résumé Cet article explique les missions de la sous-direction de la gestion statutaire et de la condition militaire: gérer les statuts des employés, superviser les évaluations et les promotions, aider à créer des textes pour les différents types de personnel, et tout cela sous la supervision du sous-directeur.
La sous-direction de la réglementation de la gestion statutaire et de la condition militaire :
- Assure ou fait assurer la gestion statutaire du personnel relevant de la direction générale de l'armement et élabore les procédures correspondantes ;
- Pilote les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des éléments variables de rémunération ;
- Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux différents corps et catégories de personnel et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement ;
En outre, le sous-directeur de la réglementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire a autorité sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
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