JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 31

Article 31

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Organismes sous l'autorité de la direction de l'ingénierie et de l'expertise

Résumé La direction de l'ingénierie et de l'expertise contrôle plusieurs organismes externes qui ont des missions précises.

La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

  1. DGA Essais de missiles (DGA EM) ;
  2. DGA Essais en vol (DGA EV), directement subordonné au directeur, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
  3. DGA Essais propulseurs (DGA EP) ;
  4. DGA Maîtrise de l'information (DGA MI) ;
  5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (DGA NRBC) ;
  6. DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) ;
  7. DGA Techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;
  8. DGA Techniques navales (DGA TN) ;
  9. DGA Techniques terrestres (DGA TT) ;
  10. Le service des systèmes numériques de l'armement (S2NA).

Historique des versions

Version 1

La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

1. DGA Essais de missiles (DGA EM) ;

2. DGA Essais en vol (DGA EV), directement subordonné au directeur, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

3. DGA Essais propulseurs (DGA EP) ;

4. DGA Maîtrise de l'information (DGA MI) ;

5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (DGA NRBC) ;

6. DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) ;

7. DGA Techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;

8. DGA Techniques navales (DGA TN) ;

9. DGA Techniques terrestres (DGA TT) ;

10. Le service des systèmes numériques de l'armement (S2NA).