JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 27

Article 27

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Rôle et responsabilités du service de la stratégie et des projets d'exportation

Résumé Ce service planifie les exportations d'armements, s'assure qu'elles sont suivies par les autres départements et aide pendant les négociations.

Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération :

  1. Propose les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement ;
  2. S'assure, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère, de leur mise en œuvre par les autres directions et services ;
  3. Assure le soutien technique lors des phases de prospection, de négociation et d'exécution des projets d'exportation.

Historique des versions

Version 1

Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération :

1. Propose les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement ;

2. S'assure, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère, de leur mise en œuvre par les autres directions et services ;

3. Assure le soutien technique lors des phases de prospection, de négociation et d'exécution des projets d'exportation.