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Arrêté du 23 février 2010

fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Abrogé1 juillet 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par les décrets n° 2006-184 du 13 février 2006, n° 2008-362 du 14 avril 2008 et n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spéciales pour les directeurs de centres régionaux

Résumé. Les directeurs de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires reçoivent une indemnité spéciale, dont le montant varie selon leur groupe.

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 13 570 € ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 10 465 €.

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Maintien des indemnités pour certains directeurs

Résumé. Certains directeurs d'œuvres universitaires gardent leur ancienne indemnité après un changement de groupe.

A titre transitoire, les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des taux d'indemnité pour les directeurs de centres régionaux

Résumé. L'arrêté de 2008 fixant les taux d'indemnité des directeurs de centres régionaux est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Fixation des indemnités pour les directeurs de centres régionaux

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux d'indemnité pour les directeurs de centres régionaux, avec des montants différents selon leur groupe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4