Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par les décrets n° 2006-184 du 13 février 2006, n° 2008-362 du 14 avril 2008 et n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités spéciales pour les directeurs de centres régionaux
Résumé. Les directeurs de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires reçoivent une indemnité spéciale, dont le montant varie selon leur groupe.
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Directeur de centre régional du 1er groupe : 13 570 € ; Directeur de centre régional du 2e groupe : 10 465 €.
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des indemnités pour certains directeurs
Résumé. Certains directeurs d'œuvres universitaires gardent leur ancienne indemnité après un changement de groupe.
A titre transitoire, les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.