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Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par les décrets n° 2006-184 du 13 février 2006, n° 2008-362 du 14 avril 2008 et n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 26 février 2010
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 13 570 € ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 10 465 €.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 26 février 2010
A titre transitoire, les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 26 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 9 août 2016art. 5
En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 30 juin 2016